Services et ressources administratives
Cette page regroupe les services consulaires de l’Ambassade du Sénégal au Canada et des informations utiles sur certaines démarches administratives gérées par les autorités canadiennes, afin de mieux accompagner les ressortissants dans leur intégration.
Passeport
Les services de l’Ambassade disposent d’une valise d’enrôlement pour le passeport.
Cependant, la production des passeports se fait périodiquement à Dakar, à la suite de l’enregistrement d’un seuil suffisant de dossiers.
Il faut noter que, le matériel étant indisponible pendant la production, le service d’enrôlement pourrait être périodiquement interrompu, pendant quelques semaines.
Compte tenu de la forte demande, l’utilisateur est invité à prendre rendez-vous sur le site, en vue de se faire enrôler.
Si le rendez-vous concerne une personne adulte :
- L’original et la copie du passeport à renouveler ;
- L’original et la copie recto verso de la carte nationale d’identité (numérisée ou biométrique CEDEAO) ;
- En cas de perte du passeport, le constat d’incident ou certificat de perte délivré par les services de police locaux ;
- Des frais de timbre 48 dollars canadiens (soit 20 000 FCFA), en espèces uniquement.
Si le rendez-vous concerne un mineur de plus de 10 ans :
- L’original et la copie du passeport à renouveler ;
- L’original et la copie recto verso de sa carte nationale d’identité ;
- S’il s’agit d’une première demande de passeport, à défaut de la carte nationale d’identité, présenter un extrait d’acte de naissance, accompagné d’un document communiquant le numéro d’identification nationale (NIN) ;
- Une autorisation parentale signée par le père le tuteur légal, et légalisée à l’Ambassade;
- Une copie de la pièce d’identification du père, visée dans l’autorisation parentale (première page passeport ou carte nationale d’identité recto verso) ;
- Des frais de timbre de 48 dollars canadiens (soit 20 000 FCFA) en espèces uniquement.
Si le rendez-vous concerne un mineur de moins de 10 ans :
- La copie et l’original du passeport à renouveler ;
- L’original et la copie recto verso de sa carte nationale d’identité (à défaut de la CNI, un extrait d’acte de naissance de moins d’un an en original) ;
- S’il s’agit d’une première demande de passeport, présenter également un document communiquant le numéro d’identification nationale (NIN) ;
- Deux photos d’identité au format passeport ;
- Une autorisation parentale signée par le père le tuteur légal, et légalisée à l’Ambassade;
- Une copie de la pièce d’identification du père visée dans l’autorisation parentale (première page passeport ou carte nationale d’identité recto verso) ;
- Des frais de timbre 48 dollars canadiens (soit 20 000 FCFA), en espèces uniquement.
IMPORTANT
Sous aucun prétexte, il ne peut être apposé une mention quelconque de prorogation sur un passeport biométrique CEDEAO expiré.
A moins de justifier d’un motif pertinent de l’urgence, aucun passeport ne peut être renouvelé, s’il est encore valide pour douze (12) mois ou plus.
En cas de perte ou de détérioration d’un passeport, l’intéressé(e) ne peut prétendre à sa réimpression, sans inscription préalable. Il doit obligatoirement demander un rendez-vous pour un nouvel enrôlement.
NB Toutes les demandes de services consulaires envoyées par courrier postal doivent inclure une enveloppe de retour recommandée avec un numéro de repérage.
Source: Site officiel de l’ Ambassade du Sénégal au Canada
Légalisation et authentification de documents
Certification de copie de document conforme à l’original
Cette légalisation consiste à certifier que la copie d’un document est conforme à l’original présenté aux services de l’Ambassade.
Le dossier de demande de légalisation est composé des documents suivants :
- Demande de légalisation adressée à l’Ambassadeur
- Copie de la pièce d’identification du demandeur (carte nationale d’identité ou passeport)
- Originaux et copies des documents à certificateur.
Légalisation de signature
C’est une procédure administrative qui authentifie une signature apposée sur un document. Elle s’applique à des documents tels que :
- Procuration
- Déclaration sur l’honneur
- Reconnaissance de paternité
- Autorisation parentale
- Changement de régime matrimonial, etc.
Légalisation de procuration
- Demande de légalisation adressée à l’Ambassadeur
- La procuration à légaliser
- Les copies des pièces d’identification (carte nationale d’identité ou passeport) du mandant et de son mandataire, dont les numéros sont mentionnés dans la procuration
- Pour les procurations pour toucher et recevoir un héritage, le demandeur doit également produire un jugement d’hérédité, accompagné d’un certificat de non-opposition.
IMPORTANT
- Toute légalisation d’une procuration portant sur des biens meubles, des immeubles, des comptes bancaires, un patrimoine ou tous actes et signatures relatifs à un de ces éléments, nécessite la présence physique du demandeur qui doit apposer sa signature à l’Ambassade, devant l’agent compétent.
- Une procuration émanant d’un notaire sénégalais doit être envoyée directement par son étude, à l’adresse de courriel de l’Ambassade (info@ambsencanada.org), en mettant le mandant en copie conforme du message.
Légalisation d’autorisation parentale
- Demande de légalisation adressée à l’Ambassadeur ;
- L’autorisation parentale (dûment signée par le père) ou le tuteur légal ;
- Une copie de la pièce d’identification sénégalaise du père ou du tuteur légal (passeport ou carte nationale d’identité) ;
- Une copie de l’extrait de naissance sénégalais de l’enfant.
Légalisation de documents délivrés par des autorités sénégalaises
Il s’agit de la légalisation de la signature apposée par une autorité sénégalaise sur un document administratif (actes de l’état civil, traduction de documents officiels faits au Sénégal, etc.). De tels documents doivent d’abord être légalisés à Dakar, par les soins des services du Ministère des Affaires étrangères, avant d’être présentés à l’Ambassade.
Authentification de document
L’authentification, c’est l’attestation de la validité d’un document (diplôme, permis de conduire, extrait de casier judiciaire, etc.). C’est une procédure qui s’avère souvent nécessaire pour conférer une valeur juridique, dans un pays de la juridiction de l’Ambassade, à des documents délivrés par des organismes sénégalais.
Or, seul l’organisme censé avoir délivré un tel document peut en certifier la validité. C’est pourquoi, toute demande aux fins d’authentification donne lieu à la saisine par l’Ambassade de l’autorité signataire du document.
A la suite de la validation par le service émetteur, l’Ambassade peut délivrer une attestation d’authenticité.
Composition du dossier
- Une demande d’authentification adressée à l’Ambassadeur ;
- Une copie du document à authentifier ;
- S’il est disponible, l’original du certificat d’authenticité délivré par l’autorité sénégalaise compétente (aucune copie n’est admise) ;
- Une enveloppe préaffranchie pour le retour du document et portant l’adresse complète et actualisée de l’intérêt(e) à la place du destinataire.
NB Toutes les demandes de services consulaires envoyées par courrier postal doivent inclure une enveloppe de retour recommandée avec un numéro de repérage.
Source: Site officiel de l’ Ambassade du Sénégal au Canada
État civil
Le service de l’état civil de l’Ambassade est chargé d’enregistrer, de matérialiser et d’officialiser les événements marquants de la vie des ressortissants sénégalais résidant dans les pays de la juridiction (naissance, mariage, décès, etc.), ainsi que tous les changements liés auxdits événements.
Tous les registres de l’état civil sont tenus en double exemplaire. A la fin de l’année, l’un des exemplaires est archivé à l’Ambassade, l’autre transmis à Dakar, au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur (MAESE). Ainsi, les intéressés, peuvent demander des extraits d’acte ou tous autres documents d’état civil, qu’ils soient au Sénégal ou dans le pays d’accueil.
IMPORTANT
Pour tous les faits de l’état civil (naissance, mariage ou décès), l’intéressé(e) ou l’un de ses proches peut, à tout moment, demander la délivrance d’une copie littérale d’un acte enregistré par les services de l’Ambassade.
NB Toutes les demandes de services consulaires envoyées par courrier postal doivent inclure une enveloppe de retour recommandée avec un numéro de repérage.
NAISSANCE
Tout enfant né dans la juridiction de l’Ambassade, de parents dont l’un au moins est sénégalais, après avoir été déclaré à la mairie de naissance, doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration à l’Ambassade du Sénégal. Cette opération, appelée transcription de naissance, donne droit à la délivrance d’un acte de naissance sénégalais.
Conditions de la transcription
Pour qu’un acte de naissance puisse être transcrit dans les registres de l’Ambassade, il doit concerner un enfant :
- Né dans un des pays de la juridiction, soit de deux parents sénégalais, soit d’une mère sénégalaise et d’un père étranger, soit encore d’un père sénégalais et d’une mère de nationalité étrangère
- La naissance n’a pas été déclarée auprès des services de l’état civil du pays d’accueil et matérialisée par un certificat de naissance, une copie certifiée conforme de déclaration de naissance ou tout autre acte en tenant lieu et dûment délivré par les autorités compétentes.
Composition du dossier
- Formulaire de demande de transcription de naissance, à compléter
- Copie du certificat de naissance, de la copie littérale de déclaration de naissance ou de tout autre acte en tenant lieu, dûment délivrée par les autorités locales compétentes et indiquant la filiation (prénoms et noms des deux parents)
- Copie de la pièce d’identification (passeport ou carte nationale d’identité) en cours de validité des deux parents, dont l’un(e) au moins est Sénégalais(e)
- Une enveloppe préaffranchie pour le retour du document et portant l’adresse complète et actualisée de l’intérêt(e) à la place du destinataire.
Après la transcription
- A la suite de la transcription de l’acte de naissance dans les registres de l’Ambassade, un extrait d’acte de naissance est délivré à l’intéressé(e)..
- Le parent peut également demander l’ajout d’informations sur l’enfant dans le livret de famille
MARIAGE
Dans le respect des lois et règlements en vigueur au Sénégal, l’Ambassade peut procéder à la transcription des actes de mariage célébrés par les autorités locales d’un pays de sa juridiction, et qui concernent les citoyens sénégalais. Elle peut aussi célébrer elle- des mariages impliquant même des ressortissants sénégalais
Conditions d’enregistrement de mariage
Pour être enregistré à l’Ambassade, le mariage doit impliquer au moins un citoyen sénégalais.
En cas de transcription, il est nécessaire que le mariage ait déjà été célébré dans un pays de la juridiction de l’Ambassade et matérialisé par la délivrance d’un certificat de mariage.
Composition du dossier
Pour la transcription d’acte de mariage
- Formulaire de demande de transcription de mariage, à compléter
- Copie du certificat de mariage délivré par les autorités locales compétentes
- Copie des pièces d’identité des deux époux (carte d’identité nationale ou passeport)
- Copie des extraits d’acte de naissance (ou certificat de naissance) des deux époux
- Une enveloppe préaffranchie pour le retour du document et portant l’adresse complète et actualisée de l’intérêt(e) à la place du destinataire
Pour la célébration de mariage
- Un formulaire de demande de célébration de mariage, à compléter
- Un extrait de naissance datant de moins de 03 mois, avec la mention « EN VUE DE MARIAGE », pour chacun des époux
- Une copie des pièces d’identité en cours de validité des époux
- Un certificat de célibat de moins de 03 mois (ou à défaut, un certificat de non-remariage délivré par l’officier d’état civil du lieu de naissance)
- Une copie des pièces d’identité de chacun des deux témoins (à raison d’un témoin pour chaque époux)
Nature des documents délivrés
- Volet n°1 de l’acte de mariage
- Livret de famille
- Certificat de mariage (en cas de transcription, c’est le seul document délivré au requérant)
DÉCÈS
Lorsqu’un ressortissant sénégalais décède dans l’un des pays relevant de la juridiction de l’Ambassade, le service consulaire procède d’office à la transcription de l’acte de décès délivré par les autorités locales compétentes.
Cette transcription peut également être effectuée à la demande des proches du défunt.
L’Ambassade peut également, à la demande de la famille, établir un laissez-passer mortuaire pour le rapatriement de la dépouille au Sénégal.
TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE DÉCÈS
Conditions de la transcription
Pour qu’un acte de décès puisse être transcrit dans les registres de l’Ambassade, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le décès doit avoir eu lieu dans un pays de la juridiction de l’Ambassade et être matérialisé par un document officiel délivré par les autorités locales compétentes.
- La nationalité sénégalaise du défunt (de cujus) doit être prouvée par un document pertinent (carte nationale d’identité, passeport, certificat de nationalité)
Composition du dossier
La demande de transcription doit être accompagnée des documents suivants :
- Une demande de transcription envoyée à l’Ambassadeur ou transmise par le MAESE
- Une copie du certificat de décès délivrée par les autorités compétentes
- Une copie du constat de décès (certificat de genre de décès, bulletin de décès ou document équivalent)
- Une copie de la pièce d’identité sénégalaise du défunt (CNI ou passeport)
- Un extrait d’acte de naissance du défunt
- Une enveloppe préaffranchie avec l’adresse complète et à jour du demandeur pour le retour des documents
Nature du document délivré : Certificat de décès.
LAISSEZ-PASSER MORTUAIRE
Document indispensable pour le rapatriement de la dépouille au Sénégal, délivré sur requête d’un proche du défunt ou d’une maison funéraire mandatée.
Conditions de délivrance
- La cause du décès est connue
- Les autorités locales ont autorisé la sortie ou l’inhumation de la dépouille
- La dépouille ne présente aucun risque sanitaire pour le Sénégal
Composition du dossier
- Pièce d’identification sénégalaise du défunt (CNI ou passeport)
- Certificat de décès officiel
- Certificat de genre de mort (ou équivalent)
- Certificat ou attestation de non-épidémie ou de non-contagion
- Autorisation de sortie du territoire ou de transport de corps
- Certificat d’embaumement et certificat de mise en cercueil, délivrés par une maison funéraire agréée
Cas particulier : Laissez-passer pour un citoyen étranger
Un laissez-passer peut être délivré pour rapatrier la dépouille d’un citoyen étranger ayant exprimé, de son vivant, la volonté d’être inhumé au Sénégal.
Étape 1 : Demande d’autorisation d’inhumation
À adresser au Ministère de l’Intérieur, elle doit comporter :
- Une demande motivée précisant le lieu d’inhumation au Sénégal
- La preuve du décès avec la cause clairement établie
- Une copie de la pièce d’identification du défunt
- Tout autre document pertinent
Étape 2 : Demande de laissez-passer mortuaire
Une fois l’autorisation d’inhumation obtenue, l’Ambassade pourra délivrer le laissez-passer, sur présentation :
- Des pièces requises pour un ressortissant sénégalais
- De l’autorisation d’inhumation délivrée par les autorités sénégalaises
AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Le service de l’état civil de l’Ambassade peut délivrer plusieurs autres documents :
- Certificat de vie individuelle
- Certificat de vie collective
- Certification de célibat
- Certificat de non-remariage
- Certificat de coutume
- certificat de divorce
- Certificat de résidence
- Attestation de non-inscription à l’état civil
Pour demander ces documents, les intéressés sont invités à contacter l’Ambassade par téléphone (+1 613 238 2895) ou par courriel (info@ambsencanada.org)
avant de prendre rendez-vous, pour confirmer la procédure et les documents requis.
Source: Site officiel de l’ Ambassade du Sénégal au Canada
Carte consulaire
Il est vivement conseillé aux ressortissants sénégalais vivant à l’étranger de s’enregistrer auprès de l’Ambassade dès leur arrivée dans la juridiction concernée.
Cette démarche, appelée immatriculation consulaire, permet à la représentation diplomatique de recenser les membres de la communauté sénégalaise (nombre, localisation, situation socioprofessionnelle, etc.).
À l’issue de cet enregistrement, une carte consulaire est délivrée.
Avantages pour l’Ambassade
L’immatriculation permet à l’Ambassade de :
Disposer de statistiques fiables sur la diaspora
Mieux orienter les politiques publiques destinées aux Sénégalais de l’extérieur
Établir une cartographie socioprofessionnelle des ressortissants dans sa juridiction
Avantages pour le ressortissant sénégalais
La carte consulaire permet :
D’être identifié et localisé plus facilement en cas d’urgence
De bénéficier d’une assistance consulaire rapide et efficace
De justifier son identité et sa nationalité sénégalaise auprès des autorités locales
De faire certaines démarches administratives (ex. certificat de déménagement)
⚠️ Elle peut être exigée pour accéder à certains services consulaires.
Pièces à fournir
Pour obtenir la carte consulaire, le dossier doit comprendre :
Un formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli
Une copie d’une pièce d’identité sénégalaise (carte nationale d’identité ou passeport)
Deux photos d’identité récentes
Des frais de timbre de 5 dollars (en espèces)
Une enveloppe préaffranchie portant l’adresse complète du demandeur
Informations importantes
Pour les séjours temporaires (90 jours ou moins), l’Ambassade procède à un simple enregistrement sans délivrance de carte.
La carte consulaire ne remplace ni la carte nationale d’identité ni le passeport.
En cas de retour définitif au Sénégal, elle doit être restituée à l’Ambassade.
Les données collectées sont confidentielles et protégées par l’Administration sénégalaise.
Toute demande envoyée par courrier doit inclure une enveloppe de retour recommandée avec numéro de suivi.
Source: Site officiel de l’Ambassade du Sénégal au Canada
Réserver un examen de conduite au Nouveau-Brunswick
Les candidats peuvent réserver un examen de conduite en personne ou passer certains examens écrits en ligne.
Les examens disponibles incluent :
L’examen écrit pour permis d’apprenti (classe 7.1)
L’épreuve de conduite (classe 7.2 ou classe 5)
Les examens pour motocyclette, cyclomoteur ou scooter
Le test de reconnaissance des panneaux
L’examen du code de la route
Le coût est de 25 $ plus la TVH, payable en ligne par carte de crédit, carte de débit ou Interac.
Après paiement, un code d’accès est transmis pour passer l’examen.
En cas de réussite, le candidat doit se présenter dans un centre de services pour effectuer un test de la vue et fournir les documents requis (preuve d’identité, résidence, etc.).
En cas d’échec :
1er échec → attendre 1 jour
2e échec → attendre 1 semaine
Après 3 échecs → examen obligatoire en personne
Source : Site officiel de Services Nouveau-Brunswick
Numéro d’assurance sociale
Aperçu
Pour travailler au Canada ou avoir accès aux programmes et prestations offerts par le gouvernement, vous avez besoin d’un numéro de 9 chiffres appelé le numéro d’assurance sociale (NAS).
Votre NAS est privé et il est illégal pour tout autre individu de l’utiliser. Vous êtes responsable de protéger votre NAS.
Vous pouvez recevoir votre NAS dans un de ces deux formats
Les cartes de NAS en plastique ne sont plus émises.
- Format papier: une lettre de confirmation de votre NAS
- Format électronique: disponible en ouvrant une session ou en vous inscrivant à Mon dossier Service Canada (MDSC)*
* Si vous êtes un résident temporaire, votre NAS a une date d’expiration. Pour accéder à MDSC, votre NAS doit être actif. Si votre NAS est expiré, veuillez consulter la section Si votre NAS temporaire (commence par 9) expire.
Si vous êtes citoyen canadien, votre NAS n’a pas de date d’expiration.
Vous devez être âgé d’au moins 12 ans et pouvez accéder au programme MSCA uniquement à titre personnel. Personne n’est autorisé à utiliser ou à créer un compte en votre nom.
Trouvez votre NAS
Si vous avez déjà un NAS, vous pouvez le voir et l’imprimer en ouvrant une session ou en vous inscrivant à MDSC.
Si vous avez oublié votre NAS, vous pouvez le trouver sur des documents tels que :
- votre déclaration de revenus ;
- vos feuillets d’impôt (par exemple votre T4) ;
- vos relevés d’emploi ou ;
- le reçu de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
Si vous ne trouvez toujours pas votre NAS ou si vous cherchez le NAS de votre enfant, vous devrez présenter une demande pour obtenir une confirmation de NAS. Cette façon de faire est la même que pour obtenir un premier NAS et vous devez fournir tous les documents requis.
Numéro d’assurance sociale perdu, volé ou endommagé
Carte de NAS ou lettre de confirmation de NAS perdu ou endommagée
Service Canada n’émet plus de cartes de NAS en plastique. Si vous connaissez votre NAS, aucune action n’est requise.
Si vous avez besoin d’accéder à votre NAS, vous pouvez rapidement le voir et l’imprimer en vous connectant à votre compte MSCA.
Vous pouvez également demander une confirmation de votre NAS en présentant une demande et en fournissant les documents requis. Cela permettra de confirmer votre NAS existant ; un nouveau numéro ne sera pas émis.
NAS volé et activités frauduleuses
Service Canada émet un nouveau NAS seulement s’il y a des preuves que votre NAS a été utilisé de manière frauduleuse. Si c’est votre cas, consultez la section Fraude de NAS et fuites de données pour plus de renseignements.
Si vous trouvez le NAS d’une autre personne
Si vous trouvez une carte de NAS ou une lettre de confirmation de NAS, veuillez la retourner à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste à :
Service Canada
Bureau de l’immatriculation aux assurances sociales
CP 7000
Bathurst NB E2A 4T1
Canada
Inscrire un nouveau-né
Si votre nouveau-né est âgé de moins d’un an et que vous ne l’avez pas encore inscrit au registre des naissances de votre province, vous pouvez présenter une demande de NAS pour votre enfant au moyen du Service d’enregistrement des nouveau-nés.
Ce service est offert dans toutes les provinces canadiennes, mais pas encore dans les territoires.
Si vous habitez dans l’un des territoires, présentez une demande de NAS pour votre enfant directement auprès de Service Canada.
Source: Site officiel du Gouvernement du Canada