Constitution - Association des Sénégalais de Moncton
Document Officiel

Constitution de l'ASM

Association des Sénégalais de Moncton - Document fondateur régissant notre organisation, nos valeurs et nos principes de fonctionnement

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Préambule

Considérant les droits et libertés intrinsèques et inaliénables que possède toute personne de s'associer librement et pacifiquement, les Sénégalaises et Sénégalais de Moncton se regroupent au sein de l'Association des Sénégalais de Moncton (ASM) et la dotent de la présente constitution.

🎯

Mission

Accueillir, intégrer et unifier les immigrants, étudiants et visiteurs d'origine sénégalaise à Moncton

⚖️

Valeurs

Organisation apolitique, areligieuse et à but non lucratif respectant tous les individus

🤝

Solidarité

Développer l'entraide et la solidarité entre les membres de la communauté sénégalaise

🌍

Culture

Promouvoir la culture sénégalaise et faciliter l'intégration dans la société canadienne

Structure de la Constitution

Chapitre I

Des Caractéristiques

Nom, définition, langue officielle, siège social, orientations et logo de l'association

Chapitre II

Des Objectifs

Missions principales et objectifs spécifiques de l'ASM

Chapitre III

De la Qualité des Membres

Membres actifs, sympathisants, d'honneur et structure générale

Chapitre IV

De l'Assemblée Générale

Instance suprême, pouvoirs et modalités de fonctionnement

Chapitre V

Du Conseil d'Administration

Composition, réunions, pouvoirs et obligations

Chapitre VI

Du Bureau Exécutif

Composition et attributions du bureau exécutif

Chapitre VII

Des Attributions

Rôles et responsabilités de chaque membre du bureau

Chapitre VIII

Des Élections

Procédures électorales, comité électoral et déroulement

Chapitre IX

Du Mandat et de la Vacance

Durée des mandats, démissions et remplacements

Chapitre X

De l'Amendement

Procédures de modification des règlements internes

Chapitre XI

Des Ressources

Cotisations, revenus et gestion financière

Chapitre XII

Des Sanctions

Règles disciplinaires et sanctions applicables

Chapitre XIII

De l'Entrée en Vigueur

Date d'application de la constitution

Constitution Adoptée

Cette constitution a été adoptée par l'Assemblée Générale et entre en vigueur conformément aux dispositions prévues

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Fait à Moncton, le 10 octobre 2025 • Entrée en vigueur : 17 octobre 2025